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Foire aux questions

Vous voulez porter plainte parce que vous ne recevez pas les services nécessaires au postsecondaire?

En vertu des chartes des droits, une personne ayant un trouble d’apprentissage ou un TDAH qui se sent victime de discrimination peut porter plainte.

Sachez d’abord que tout citoyen est protégé par la charte canadienne ou par la charte québécoise des droits de la personne et qu’il y a des organismes pour vous protéger, mais qu’il y a plusieurs étapes avant d’en arriver là.

La première personne que vous devriez rencontrer est le conseiller en services adaptés ou la personne responsable de donner des services aux étudiants en situation de handicap dans votre établissement collégial. Ce terme «situation de handicap» est très large et inclut les étudiants ayant un trouble d’apprentissage ou un trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.

Ce conseiller évalue avec vous vos besoins et recommande certains accommodements. Avec votre consentement, chaque enseignant sera informé de ces accommodements et les fera appliquer dans la mesure où ils sont raisonnables. Le réalisme des accommodements peut varier d’un cours à l’autre. Des fois, cela est impossible de les appliquer même s’ils sont recommandés par le conseiller.

Si vous n’obtenez pas satisfaction avec l’une ou l’autre de ces personnes, vous devez vous adresser au supérieur du conseiller ou de l’enseignant. Si cette personne en autorité ne répond pas à vos attentes, adressez-vous à son patron et ainsi de suite sans sauter d’étapes. Ce n’est qu’en dernier recours que vous pourrez joindre la Commission des droits de la personne.

Pour porter plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse .

Étapes :

1. Contact avec la CDPDJ par écrit courriel ou postal ou par téléphone 1-800-361-6477

2. Transmission à la Commission de tous les détails que vous avez au sujet de votre plainte : «la ou les dates importantes, les noms et coordonnées de témoins s’il y a lieu, les faits, gestes, paroles ou autres indices liés à l’atteinte à vos droits, les autres recours que vous avez exercés pour les mêmes faits (ex. : Commissaire local aux plaintes, Protecteur du citoyen, tribunal)». Extraits du site web de CDPDJ .

3. Évaluation de votre plainte

4. Décision sur la recevabilité de votre plainte

5. Suivi par la commission, si votre plainte est recevable

Article rédigé par :

Marc TREMBLAY, Consultant en accessibilité

Coauteure : Odette Raymond
Révision-correction : Mylène Brodeur

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Une  personne-ressource de l’Institut des troubles d’apprentissage vous répondra dans les plus brefs délais.

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