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Foire aux questions

Droit à l’éducation au primaire et au secondaire

Les enfants ayant un trouble d’apprentissage (TA) ont droit à l’éducation et droit à avoir un plan d’intervention auquel son parent doit être invité à participer.

Tout enfant qui a un TA ou un TDAH doit avoir un Plan d’intervention adapté (PIA) pour lequel son parent est consulté et mis au courant.

La confidentialité est respectée dans ce processus de soutien.

Si vous croyez que votre enfant pourrait bénéficier d’un plan d’intervention ou de services particuliers parce qu’il a un TDAH ou un TA, la première personne à qui vous adresser est son enseignant. L’enseignant pourra s’assurer que tous les services sont en place en vue de répondre aux besoins en éducation de votre enfant. S’il n’y a pas de réponse satisfaisante de sa part, la direction d’école est la prochaine étape. L’idéal est sûrement d’arriver avec la direction à trouver une solution : réaménagement des ressources, établissement ou révision du PIA. En situation de pénurie de ressources, c’est souvent la direction qui fera appel à des instances supérieures telle la commission scolaire. Le but est de recevoir les questionnements des parents et de tenter d’intervenir pour trouver une solution. Sachez que le ministère de l’Éducation demande aux commissions scolaires d’établir un processus d’examen des plaintes qui respecte la loi sur l’instruction publique.
Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, d’autres structures existent :

• Comité consultatif des services aux EHDAA : Il s’agit d’un comité composé majoritairement de parents d’élèves en difficulté. Son rôle est de donner des avis sur les politiques, mais aussi de veiller à l’application des plans d’intervention d’un élève.

• Bureau du protecteur de l’élève : L’équivalent de l’ombudsman, qui est une personne dont le travail est de défendre les droits des personnes, de les protéger.

De plus, la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a produit tout un dossier sur les droits des élèves HDAA auquel vous pouvez vous référer.

Article rédigé par :

Marc TREMBLAY, Consultant en accessibilité

Coauteure : Odette Raymond
Révision-correction : Mylène Brodeur

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Une  personne-ressource de l’Institut des troubles d’apprentissage vous répondra dans les plus brefs délais.

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